CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Application:
Les conditions reprises ci-dessous sont valables pour toutes les offres, commandes, livraisons et travaux effectués par notre société.
Ces conditions générales de vente sont censées être connues par l’acheteur: faute de réaction endéans les huit jours après la première prise de connaissance, elles lui seront opposables et ce également pour toutes conventions ultérieures.  
Ces conditions générales de vente sont réputées être admises par l’acheteur même au cas ou elles seraient en contradiction avec ses propres conditions générales ou particulières.  
En cas de retard de paiement, le vendeur se réserve le droit, sans assignation, de suspendre ses prestations qu’elles dérivent du présent contrat ou de contrats antérieurs ou postérieurs, et de les reprendre, sauf avis contraire, dès régularisation du paiement.
Tout défaut de paiement du client, même partiel, à l’échéance nous autorise de plein droit et automatiquement à prononcer la résolution du contrat.  La notification de la résolution pourra se faire par toute voie de droit. Les intérêts de retard prévus au contrat ainsi que l’indemnité forfaitaire nous sont dus en dépit de la résolution de la vente.
La notification de cette annulation peut être effectuée par tout moyen judiciaire. Les intérêts de retard, ainsi que l'indemnité forfaitaire, nous restent dus quelle que soit l'annulation de la vente.
Le fait de tirer et/ou d’accepter des traites ou d’autres documents négociables, n’opère aucune novation de créance et ne déroge pas aux conditions de vente présentes.
Pour toutes les actions en justice ayant trait à ces factures ou contrats, il est fait attribution de compétence aux Tribunaux de Gent. Le vendeur a cependant la faculté de porter les actions en justice devant le Tribunal du domicile du débiteur.
En cas d’annulation de la commande, l’acheteur sera tenu à payer le coût de dédommagements résultant de la préparation de la commande et de la perte  de bénéfice.
La solidité des teints d’encres n’est pas garantie. Une différence de nuance ne peut jamais justifier le refus de la marchandise ou la demande d’une réduction  de prix.
Lors de toute fabrication et impression de sacs, housses et tout autre produit, une tolérance de 2% de défectueux sera admise. 10% sur les quantités commandées sera toujours admise par l’acheteur. Cette tolérance est établie à 25% pour les commandes de moins de 10.000 pièces et  à 35% pour les commandes de moins de 5.000 pièces. Les produits vendus au poids sont facturés brut pour net.
Lors de toute fabrication et impression de sacs, housses et tout autre produit, une tolérance de 2% de défectueux sera admise.
La marge autorisé admissible en plus ou en moins de l’épaisseur pour tous nos produits est de 15%, la tolérance de longueur et de largeur jusqu'à 25 mm.
Toute réclamation doit être formulée dès réception de la marchandise livrée. Les réclamations doivent être introduites par lettre recommandée dans les huit jours suivant la réception de la marchandise livrée.
Le non payement des factures à échéance amène pour l’acheteur l’obligation de plein droit et sans mise en demeure l’obligation de payer un intérêt de retard  de 8,5% sur les taux de l’escompte de la Banque Nationale de Belgique avec un minimum de 8% par mois sur le montant de la facture à compter de la date de  facturation, ainsi qu’un dédommagement forfaitaire de 20% sur le montant de la facture avec un minimum de 50 Euro.
En commandant, le client se déclare d’accord de donner à ABC Pack Solutions le droit d’employer les marchandises livrées par nous à des fins publicitaires  ou promotionnelles.  
Une livraison tardive ne peut donner lieu à une indemnité ni à un refus de la marchandise.
Les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral du prix. Tous les risques sont à la charge de l'acheteur. Les avances versées restent au vendeur à titre de compensation des pertes éventuelles à la revente.

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