Nouvelle législation en France et en Belgique

Nouvelle législation en France et en Belgique
mars 27, 2018 Bettina Migerode
Nieuwe wetgeving in Frankrijk en België | Nouvelle législation en France et en Belgique New Legislation in France and Belgium

Nouvelle Législation en France et en Belgique Contre l’Utilisation du Plastique à Usage Unique

Dans notre article de blog précédent, nous avons abordé le problème croissant que le plastique provoque nos océans, notre faune et, finalement, notre planète.

Ici, nous allons brièvement expliquer quelles lois les gouvernements en France et en Belgique mettent en œuvre pour interdire l’utilisation du plastique, et ce qu’il signifie spécifiquement pour vous en tant que consommateur.

1. France

Le décret d’application concernant les sacs en plastique jetables a été publié le 31 mars 2016.
Source: https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/fin-des-sacs-plastique

À la caisse, depuis le 1er juillet 2016, seuls des sacs en plastique réutilisables (épaisseur supérieure à 50 microns) ou d’autres matériaux que du plastique (tissu, papier, etc.) peuvent être offerts aux clients, qu’ils soient gratuits ou non.

Depuis le 1er janvier 2017, pour les autres sacs, tels que les produits frais (fruits et légumes, poisson, viande, etc.), les produits en vrac ou les autres produits emballés au point de vente, seuls les sacs sur une base biologique (avec un minimum) niveau de matériel végétal qui augmente progressivement au fil du temps) et qui sont compostables à la maison, sont utilisés.

La loi interdit en fin de compte les emballages ou les sacs faits entièrement ou partiellement de plastique oxo-fragmentable. Un plastique oxo-fragile est dégradable mais non assimilable par les micro-organismes et ne peut pas être composté conformément aux normes applicables applicables à l’extraction organique des plastiques. Cette interdiction est entrée en vigueur le 18 août 2015.

2. Belgique

Région de Bruxelles-Capitale

La Région de Bruxelles-Capitale a interdit les sacs de caisse en plastique à usage unique en septembre 2017.

À partir de septembre 2018, tous les autres sacs en plastique à usage unique (par ex. Sacs minces de fruits et de légumes) seront interdits. Les sacs biodégradables et compostables seraient exemptés de cette interdiction.

Région wallonne

La Wallonie a interdit les sacs en plastique à usage unique en septembre 2017.

À partir de septembre 2018, tous les autres sacs en plastique à usage unique seront interdits.

Région flamande

Le ministre flamand de l’environnement Joke Schauvliege (CD & V) veut également limiter l’utilisation des sacs en plastique, mais cela n’a pas encore été fait à cause du niveau national belge, pas seulement régional.

“Une interdiction sur le plastique doit être claire et claire, à la fois pour le commerçant et les vendeurs du marché – comme pour le consommateur. Il faut prendre en compte le fait que nous devons mettre au point un système garantissant l’absence de plastique dans l’environnement », a déclaré le ministre Schauvliege.

Nous mettrons à jour cette page si et quand cette nouvelle loi fédérale entrera en vigueur.

En Lire Plus

Lisez la partie 1 de cet article: Sauvez nos océans

Lire la partie 3 de cet article: Alternatives pour l’utilisation de sacs en plastique